J.O. 167 du 21 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600189A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. Reynoird (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2006.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon.